Plan local d’urbanisme
Le 3 février 2020, le Conseil Municipal de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la révision n°1 du plan local d’urbanisme, du site patrimonial remarquable, du règlement local de publicité et a validé les nouveaux périmètres délimités des abords.
Puis le 20 janvier 2022, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme modifiant le plan de zonage et le règlement écrit.
Le 8 décembre 2022, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a approuvé de nouveaux ajustements réglementaires modifiant le plan du zonage, le règlement écrit ainsi que la carte réglementaire du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
La consultation de l’ensemble de ces documents (plan local d’urbanisme, site patrimonial remarquable, règlement local de publicité) se fait par le biais du site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Composition du PLU
Le plan local d’urbanisme se compose d’un rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l’économie, un état des lieux de l’environnement et explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences.
Il se compose également du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D), document de référence du plan local d’urbanisme qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 2030 :
Dane le plan local d’urbanisme, on retrouve égalent des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs stratégiques.
Il est aussi composé d’un règlement et de documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions :
- Règlement général – dispositions applicables à toutes les zones du PLU
- Plan de zonage révisé
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UD
- Zone UE
- Zone UP
- Zone UT
- Zone N
- Zone A
- Zone 1AUt
- Zone 1AU3
- Zone 1AUe
- Zone 1AU2
- Zone 1AU1
Coefficient de Biotope par Surface :
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Introduit par La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.
Le règlement du PLU détermine pour chaque zone un CBS qui permet de s’assurer globalement de la qualité d’un projet, en réponse à plusieurs enjeux : amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d’espace vital pour la faune et la flore. Le document à télécharger ci-dessous vous permettra de calculer le CBS et devra être jointe à votre dossier d’urbanisme :
Site Patrimonial Remarquable
- Rapport de présentation – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
- Annexe au apport de présentation – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
- Carte réglementaire – Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
- Règlement – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux du Pays de Monts (communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer) a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-81 du 30 mars 2016 : Télécharger l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-81 du 30 mars 2016).