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Plan local d'urbanisme

Le P.L.U ou Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Il a été approuvé par la Ville de Saint Gilles Croix de Vie le 9 septembre 2008.

Le PLU se compose :

- du rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l'économie..., un état des lieux de l'environnement et explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences :

- du P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), document de référence du P.L.U. qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans :

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales :

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

- des orientations d'aménagement qui précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs stratégiques : le site de la Vallée Moinard (zone 1AUh2), le site de la Cornue (zone 1AUh4), le site de la Croix (zone 1AUh5). Les projets réalisés sur ces terrains devront être compatibles avec les orientations d'aménagement

- d’annexes : projets urbains, servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, toutes prescriptions issues de documents autres que le PLU (exposition au plomb, aux infrastructures de transports terrestres, carte d’aléas des risques d’inondation et de submersion, droits de préemptions, périmètre de restauration immobilière, zone de protection du patrimoine architectural et paysager :et les plans de localisation des secteurs de projets) :

Les pièces du PLU qui sont mises à disposition sur ce support le sont à titre d’information (rapport de présentation, PADD, règlement, zonage et ZPPAUP) et ne sont, en conséquence, pas opposables aux tiers.

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux du "Pays de Monts"

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux du "Pays de Monts" (communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer) a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-81 du 30 mars 2016 (à télécharger ici). Il est consultable à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr/pprl-pays-de-monts-r627.html.

La commune de Saint Gilles Croix de Vie a intégré cette nouvelle servitude d’utilité publique dans son PLU par l'arrêté municipal du n°2016-767 du 28 octobre 2016 (à télécharger ici).



Plus d'informations - Contact service urbanisme Ville de Saint Gilles Croix de Vie

Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme de la Ville qui dispose des documents officiels complets. Ce service vous accueille en Mairie, 86 quai de la République, le lundi et le mercredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h45 à 12h30 et le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Fermé le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.

- Téléphone : 02.51.55.79.72

- Envoyer un courriel au Service urbanisme

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