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Enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU

Par arrêté n°2017- 479 -SU du 15/06/2017 le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de de Saint Gilles Croix de Vie. A cet effet, Monsieur Jean HERB a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. L’enquête s'est déroulée en mairie du vendredi 7 juillet au lundi 7 août 2017.

Suite à cette enquête voici différents documents à télécharger :



 
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