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Révision du zonage d’assainissement et de l’extension du cimetière des Terres Franches

Par arrêté n°2017-1001-ST du 12/12/2017, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement et de l’extension du cimetière des Terres Franches de la commune de de Saint Gilles Croix de Vie. A cet effet, Monsieur Pascal DREAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du vendredi 29 décembre 2017 au lundi 29 janvier 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dans la petite salle des Mariages les :

  • Vendredi 29 décembre 2017 - de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 4 janvier 2018 - de 14 heures à 17 heures
  • Mercredi 17 janvier 2018 - de 9 heures à 12 heures
  • Lundi 29 janvier 2018 - de 14 heures à 17 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie ou par voie électronique à l’adresse suivante :

Envoyer un courriel en indiquant dans l'objet "enquête publique extension du cimetière des Terres Franches" ou « enquête publique révision du zonage d’assainissement"

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées ci-après.

A l'issue de l'enquête, relative à la révision du zonage d’assainissement et de l’extension du cimetière des Terres Franches de la commune de Saint Gilles Croix de Vie, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du conseil municipal.

Révision du zonage d’assainissement

Extension du cimetière des Terres Franches



 
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