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Révision du Plan Local d’urbanisme (PLU), du Site Patrimonial Remarquable (SPR), de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU), du Site Patrimonial Remarquable (SPR), de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) , les citoyens ont été invités à prendre part à l’ enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2019 . La commission d'enquête, désignée par le tribunal administratif de Nantes, a rendu son rapport et les conclusions motivées le 2 décembre 2019. Ils sont rendus publics et consultables sur le site internet de la Ville et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public du service urbanisme pendant un an .

En janvier 2020, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation générale du PLU, SPR, et RLP. Les PDA seront crées par arrêté du Préfet de Région. Dès à présent, au regard des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, les futurs projets doivent être étudiés au regard des différents dossiers ci-après.



 
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