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Projet de déclassement d’une partie du terrain dit de la Chapelle

Par arrêté n°2020-1030-SPUDD du 12/10/2020 le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête relative au projet de déclassement d’une partie du terrain dit de la Chapelle située rue du Bois/rue du Port Fidèle et rue de la Fontaine Georgette sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie en vue de sa vente.

A cet effet, Monsieur Jean-Paul CHRISTINY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de Saint Gilles Croix de Vie.

L’enquête se déroulera en mairie du jeudi 29 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dans la petite salle des Mariages les :

  • Jeudi 29 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 4 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 13 novembre 2020 de 14 heures à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées :

  • par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
  • par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@saintgillescroixdevie.fr en indiquant dans l'objet "enquête publique déclassement partiel terrain dit de la Chapelle"

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et consultables sur le site internet de la Ville et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.saintgillescroixdevie.fr

A l’issue de l’enquête publique, le dossier pourra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en vue du classement d’une partie du domaine public dans le domaine privé communal, préalablement à sa vente.

Eléments à télécharger ci-dessous (format PDF) :

  1. Délibération du 21 septembre 2020
  2. Arrêté enquête publique
  3. Notice Enquête Publique
  4. Plan de situation
  5. Plan parcellaire
  6. Informations Parcelles
  7. Délibération du 06 juillet 2020
  8. Annonce légale Ouest-France 15102020
  9. Mail du 03-11-2020

Le commissaire enquêteur a remis sont rapport et les conclusions motivées le 23 novembre 2020. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-après :



Plus d'informations - Avis d'enquête publique

Télécharger l'avis d'enquête publique en cliquant ci-dessous :

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