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Projet de déclassement d’une partie de la rue des Forgerons et de la rue des Couvreurs dans la zone d’activité de la Bégaudière situées sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie en vue de leur vente

Avis d'enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de la rue des Forgerons et de la rue des Couvreurs dans la zone d’activité de la Bégaudière situées sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie en vue de leur vente.

Par arrêté n°2019-068-SU du 28/01/2019 le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête relative au projet de déclassement d’une partie de la rue des Forgerons et de la rue des Couvreurs dans la zone d’activité de la Bégaudière situées sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie en vue de leur vente.

A cet effet, Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de Saint Gilles Croix de Vie.

L’enquête se déroulera en mairie du lundi 18 février 2019 jusqu’au lundi 4 mars 2019 , aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dans la petite salle des Mariages les :

  • Lundi 18 février 2019 de 9 heures à 12 heures
  • Lundi 4 mars 2019 de 14 heures à 17 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées

  • par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
  • par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@saintgillescroixdevie.fr en indiquant dans l'objet "enquête publique déclassement rue des Forgerons et rue des Couvreurs »

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et consultables sur le site internet de la Ville et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.saintgillescroixdevie.fr : accéder au dossier

A l’issue de l’enquête publique, le dossier pourra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en vue du classement d’une partie du domaine public dans le domaine privé communal, préalablement à sa rétrocession.



 
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