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Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Plaques d'immatriculation

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

De plus, à son entrée en France, le véhicule doit être pourvu de plaques d'immatriculation valides. Si elles ne sont pas valides, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Selon les pays, les situations varient

  • certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW,
  • certains pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

  • si vous achetez un véhicule en Allemagne, le véhicule devra être immatriculé à votre nom par les autorités allemandes et être radié du fichier d'immatriculation allemand avant d'être importé en France. Les autorités allemandes délivreront des plaques d'exportation, mais il faudra également être assuré auprès d'une compagnie d'assurance allemande ou auprès de l'ADAC (automobile club allemand) pour les obtenir ;
  • si vous achetez un véhicule en Belgique, les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (ou d'une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule ;
  • si vous achetez un véhicule en Italie les plaques d'immatriculations italiennes appartenant à l'Etat et étant délivrées pour toute la durée de vie du véhicule, il est nécessaire avant d'entrer en France de faire radier le véhicule du registre des automobiles qui mentionnera sur les documents de circulation que celui-ci est destiné à l'exportation. Les plaques seront rendues à l'Etat et une plaque temporaire valable 5 jours sera alors délivrée.

Dans tous les cas, pour connaitre les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

A votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (pour traverser certains pays, vous devez souscrire une assurance locale).

Formalités auprès de la douane et des impôts

provenant d'un pays de l'Union européenne (UE)

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane, mais vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

provenant d'un pays de l'Union européenne (UE)

Vous devez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le certificat d'immatriculation étranger du véhicule pour obtenir un qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Véhicule provenant d'un pays hors UE, d'un département ou d'une d'outre-mer

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Pour un véhicule en provenance d'un département d'outre-mer, vous ne réglez que la TVA.

Après les formalités douanières, si vous ne possédez pas les LIEN justificatifs techniques de conformité title justificatifs techniques de conformité - Fiche d'information (avec sommaire interne) VERS F19222 LIEN DREAL title DREAL - Abréviation VERS R12143 LIEN procès verbal title procès verbal - Définition de glossaire VERS R19716 vous devez présenter votre véhicule à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement LIEN justificatifs techniques de conformité title justificatifs techniques de conformité - Fiche d'information (avec sommaire interne) VERS F19222 LIEN DREAL title DREAL - Abréviation VERS R12143 LIEN procès verbal title procès verbal - Définition de glossaire VERS R19716 LIEN justificatifs techniques de conformité title justificatifs techniques de conformité - Fiche d'information (avec sommaire interne) VERS F19222 LIEN DREAL title DREAL - Abréviation VERS R12143 LIEN procès verbal title procès verbal - Définition de glossaire VERS R19716 qui jugera de la conformité du véhicule aux normes françaises et vous délivrera alors le de réception à titre isolé (RTI).

 
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