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Soutien aux petites entreprises, suite au reconfinement mis en place le 30 octobre 2020

Le service développement économique de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a rédigé une note répertoriant différents outils mis à la disposition des petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, pour un soutien financier ou de l’accompagnement, des conseils, en cette période difficile. En voici les détails ci-après.

La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie reste à votre écoute au 02.51.55.55.55, service développement économique.

Soutien financier

Fonds de Solidarité National

Le Fonds de Solidarité National est ouvert aux entreprises ayant au plus 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Ce dispositif d’aide est destiné aux entreprises, qui, du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, ont été frappées d’une fermeture administrative, ou bien ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période un an plus tôt.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 euros, quels que soient le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas, mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10.000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Fonds Territorial « Résilience »

Avance remboursable à taux zéro de 3.500 à 10.000 € en fonction du chiffre d’affaires, destinée aux TPE (Très Petites Entreprises), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant de 0 à 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€. Pour les secteurs tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, culture, sport, les plafonds sont réhaussés : les entreprises, jusqu'à 20 salariés et jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires annuel, peuvent bénéficier d’une avance remboursable allant jusqu’à 20.000 €. « Résilience » est un fonds régional de 32 M€ financé par la Région des Pays de la Loire, La Banque des Territoires, les 5 Conseils Départementaux ligériens ainsi que les intercommunalités, dont la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Prêts bancaires garantis par l’Etat

Une entreprise, dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de Covid-19, peut demander un prêt garanti par l’État, quels que soient sa taille et son statut. Cette aide s'applique jusqu'au 30 juin 2021. L'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt. La garantie de l'État peut couvrir 90% du prêt, et le prêt peut représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires.

Autres mesures de soutien

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • remise d’impôts directs
  • report du paiement des loyers et factures
  • rééchelonnement des crédits bancaires
  • dispositif de chômage partiel
  • médiateur des entreprises en cas de conflit
  • marchés publics : non application des pénalités de retard

Pour plus d’informations :

Accompagnement et conseil aux entreprises

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Cellule d’Accompagnement des Entreprises

  • Téléphone : 02 51 44 35 20 (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h)
  • Adresse mail : entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr
  • Mais aussi numéro vert gratuit (de 8h à 20h) : 0 805 90 50 06
  • Rôle : informer sur les aides, guider dans les démarches, conseiller, accompagner et orienter.

Cellule d’Ecoute et de Soutien

  • Structure gratuite et confidentielle, destinée aux chefs d’entreprise et leur conjoint(e)
  • Téléphone : 06 49 275 263 (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
  • Ou par simple formulaire pour être directement rappelé, accessible à partir du site internet www.artisanatpaysdelaloire.fr/cellule-ecoute
  • Rôle : aider, soutenir les artisans (face aux inquiétudes, angoisses, stress, émotions, troubles de sommeil, …voire état de grande souffrance) par une écoute bienveillante et les orienter si besoin.

La Chambre de Commerce et d’Industrie

  • Téléphone « Allo PME » : 02 40 44 6001
  • Adresse mail Mail : pme@paysdelaloire.cci.fr
  • Lien internet : www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus
  • Rôle : informer sur les aides, guider dans les démarches, conseiller, accompagner et orienter.

La plateforme d’aide des services de l’Etat

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