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Enquête publique unique portant sur la révision du plan local d’urbanisme, sur la révision du site patrimonial remarquable, sur la création des périmètres délimités des abords et sur la révision du règlement local de publicité

Par arrêté n°2019-877-SPUDD du 09/09/2019, le maire a prescrit l’enquête publique unique portant sur la révision du plan local d’urbanisme, sur la révision du site patrimonial remarquable, sur la création des périmètres délimités des abords et sur la révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Gilles Croix de Vie.

A cet effet, Monsieur Marcel RYO, a été désigné en qualité de Président de la Commission d’Enquête, et Messieurs Denis GALLOIS et Jean-Claude GARNIER sont membres titulaires de la commission d’enquête.

L’enquête publique unique se déroulera en mairie du lundi 30 septembre à 9 heures jusqu’au jeudi 31 octobre 2019 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Elle portera sur les dispositions :

  • du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’évaluation environnementale réalisée pour ce projet de révision n’a pas reçu d’observation de l’autorité environnementale dans le délai réglementaire du 3 septembre 2019.
  • du projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de Saint Gilles Croix de Vie (SPR). Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la décision de l’autorité administrative environnementale compétente en date du 03 avril 2019
  • du projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de l’église de Saint Gilles et du menhir de la Tonnelle (cimetière de Croix de Vie)
  • du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

La Ville de Saint Gilles Croix de Vie est l’autorité compétente pour organiser cette enquête publique unique.

A l’issue de l’enquête chacun des projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui seront joints aux dossiers, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les périmètres délimités des abords seront créés par arrêté du Préfet de Région.

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sous format papier en mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie à savoir :Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi à 16h30)
  • Le 1er samedi du mois de 9h à 12h pour les démarches administratives liées à l’état civil et au service scolaire
  • Par le biais de la mise à disposition d’un poste informatique, en accès gratuit, en mairie de Saint Gilles Croix de Vie aux jours et horaires habituels d’ouverture
  • A partir du site internet de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie : www.saintgillescroixdevie.fr
  • Sur la plateforme dématérialisée accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1606
  • Toute personne pourra également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête unique en version papier déposé en mairie. Elles pourront également être adressées au plus tard en Mairie le jeudi 31 octobre 2019 à 17h30 :

  • par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, à l’attention de M. Marcel RYO, Président de la commission d’enquête, 86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
  • par voie électronique :préférentiellement sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/1606 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques
  • par mail à l’adresse : enquete-publique-1606@registre-dematerialise.fr

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs membres recevra en mairie de Saint Gilles Croix de Vie les :

  • Lundi 30 septembre 2019 de 9h à 12h Petite salle des Mariages
  • Samedi 05 octobre 2019 de 9h à 12h Petite salle des Mariages
  • Mardi 08 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Petite salle des Mariages
  • Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 12h Petite salle des Mariages
  • Mercredi 23 octobre 2019 de 9h à 12h Petite salle des Mariages
  • Vendredi 25 octobre 2019 de 13h30 à 16h30 Petite salle des Mariages
  • Lundi 28 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Grande salle des Mariages
  • Jeudi 31 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Petite salle des Mariages

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et consultables sur le site internet de la Ville www.saintgillescroixdevie.fr et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

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Plus d'informations - Pièces administratives

Pièces administratives à télécharger :

► Pour consulter l'ensemble des pièces administratives liées à cette enquête publique, cliquez ici .

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