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Enquête publique travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin Vie et Jaunay

En exécution de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2016, le dossier présenté par le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay relatif au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant aval Vie et Jaunay, dans le cadre du Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques aval Vie et Jaunay, est soumis à enquête publique unique.

L’enquête est ouverte au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins ainsi qu’au titre de la déclaration d’intérêt général du 8 avril 2016 au 10 mai 2016 inclus , soit pendant 33 jours. Le programme des travaux concerne les communes d’Apremont, Brétignolles sur Mer, Challans, Coëx, Commequiers, L’Aiguillon sur Vie, La Chaize Giraud, La Chapelle Hermier, Landevieille, Le Fenouiller, Givrand, Maché, Notre Dame de Riez, Saint Christophe du Ligneron, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Saint Maixent sur Vie, Saint Révérend et Soullans.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies de l’Aiguillon sur Vie, Notre Dame de Riez et Saint Christophe du Ligneron aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.

La mairie de Notre Dame de Riez est désignée comme siège de l’enquête . Monsieur Jean-Claude GARNIER, brigadier-major de police en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Paul HERMIER, colonel de l’armée de terre en retraite, commissaire enquêteur suppléant, sont nommés par le Président du Tribunal Administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public de la manière suivante :

  • Vendredi 8 avril 2016 - Mairie de Notre Dame de Riez 9h00 - 12h00
  • Mercredi 20 avril 2016 - Mairie de Saint Christophe du Ligneron 14h30 - 17h30
  • Jeudi 28 avril 2016- Mairie de L’Aiguillon sur Vie 9h00 - 12h00
  • Mardi 10 mai 2016 - Mairie de Notre Dame de Riez 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l’enquête, à l’attention expresse du commissaire enquêteur, mairie de Notre Dame de Riez, 2 rue du Ligneron, 85270 Notre Dame de Riez ou par courriel , en précisant dans l’objet « enquêtepublique – CTMA bassin versant aval Vie et Jaunay».

Le résumé non-technique de l’étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, seront consultables, dans les mêmes délais, sur le site Internet des services de l’Etat en Vendée à l’adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications). Toute information complémentaire sur la demande d’autorisation peut être demandée auprès du Président du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay – 11 rue du Bourg – 85800 GIVRAND (tel :02.51.54.28.18).

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture, en mairies de Notre Dame de Riez, Saint Christophe du Ligneron et L’Aiguillon sur Vie ainsi que sur le site Internet des services de l’Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Préfet de la Vendée statue par arrêté sur le caractère d’intérêt général de l’opération. Il statue également par arrêté sur la demande d’autorisation sollicitée au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins.La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

A l’issue de la procédure, le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée.

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