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Budget 2016 : note de synthèse retraçant les informations financières

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 107), modifiant l'article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif doit être réalisée afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

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