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Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Gilles Croix de Vie

Par arrêté n°2017- 479 -SU du 15/06/2017 le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de de Saint Gilles Croix de Vie.

A cet effet, Monsieur Jean HERB a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du vendredi 7 juillet au lundi 7 août 2017 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dans la petite salle des Mariages les :

  • Vendredi 7 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 19 juille t 2017 de 14 heures à 17 heures
  • Lundi 7 août 2017 de 14 heures à 17 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie ou par voie électronique à l’adresse suivante ENVOYER UN COURRIEL AU SERVICE URBANISME en indiquant dans l'objet "enquête publique M6 du PLU"

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées ci-dessous :

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées ci-dessous :

A l'issue de l'enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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