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Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2016-343-SU du 27/05/2016 le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de de Saint Gilles Croix de Vie. A cet effet, Monsieur Jean-Yves ALBERT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur. Jean-Claude LORD, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera en mairie du lundi 20 juin 2016 au vendredi 22 juillet 2016 à 16h30, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 20 juin2016 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 13 juillet 2016 de 14 heures à 17 heures
  • Vendredi 22 juillet 2016 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie ou par voie électronique en cliquant ici en indiquant dans l'objet "enquête publique M5 du PLU"

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées en cliquant ici .

A l'issue de l'enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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