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Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Il est rappelé que par arrêté n°2015-316-SU du 22/06/2015 le Maire de Saint Gilles Croix de Vie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gilles Croix de Vie. A cet effet, Monsieur Michel POSSY BERRY QUENUM, sous-préfet honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur. Jean HERB, géomètre expert en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juillet au lundi 17 août 2015 à 12 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Vendredi 17 juillet : de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 5 août : de 14 heures à 17 heures
  • Lundi 17 août : de 9 h à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par mail à l'adresse électronique suivante : envoyer un courriel

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la Ville.

A l'issue de l'enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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