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Avis d'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2012-395-SU en date du 18 septembre 2012 le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Gilles Croix de Vie ayant pour caractéristiques principales :

  • la création d'une nouvelle zone affectée aux jardins familiaux (Nj3),
  • la mise en conformité du règlement du PLU avec les nouvelles dispositions de l'ordonnance n°2011-1539 du 16.11.201 et avec l'article R.123-9 du code de l'urbanisme
  • la mise à jour des emplacements réservés.
  • diverses adaptations réglementaires

L'enquête publique sera ouverte à compter du 08 octobre 2012 et se déroulera durant trente et un jours soit du lundi 8 octobre au mercredi 7 novembre 2012 inclus .

Le conseil municipal sera amené à se prononcer en faveur de l'approbation de la modification du PLU

M. Jean Jacques LE GOFF, Lieutenant Colonel de gendarmerie en retraite a été désigné commissaire-enquêteur et Mme Mireille Anik AMAT, ingénieur de recherche en agroalimentaire et biologie marine a été désignée commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie :

  • Le lundi 8 octobre 2012 de 8h45 à 11h45
  • Le samedi 20 octobre 2012 de 9h à 12h
  • Le mercredi 7 novembre 2012 de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur le site internet de la ville : www.saintgillescroixdevie.fr rubrique "VIE LOCALE / URBANISME / MODIFICATION N°3 DU PLU - DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE AU 7 NOVEMBRE 2012"

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Chacun pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme pendant une durée de 1 an.

Autorité responsable du projet : M. Patrick NAYL, Maire de Saint Gilles Croix de Vie.

Coordonnées :

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Saint Gilles Croix de Vie

Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition du public auprès du service urbanisme à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie. Elles pourront également être adressées à :

  • M. le Commissaire Enquêteur
  • Modification n°3 du PLU
  • 86 quai de la République
  • 85800 Saint Gilles Croix de Vie

ou par message électronique à urbanisme@saintgillescroixdevie.fr

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