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Avis d'enquête publique : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts" du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus

En exécution de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 pris en application du code de l’environnement, le dossier préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts" est soumis à enquête publique, pendant 33 jours consécutifs, du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus, sur les communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Saint Gilles Croix de Vie, Le Fenouiller et Brétignolles sur Mer.

Une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête :

Président :

  • Monsieur Arnold SCHWERDORFFER, Général de l’armée de terre en retraite,

Membres titulaires :

  • Monsieur Daniel FILLY, Retraité de la fonction publique – Directeur régional concurrence et répression des fraudes (assurera la présidence de la commission d’enquête en cas d’empêchement de M. SCHWERDORFFER),
  • Monsieur René GRELIER, Directeur de chambre consulaire en retraite,

Membres suppléants :

  • Monsieur Denis GALLOIS, Attaché principal d’administration en retraite,
  • Monsieur Claude ROUSSELOT, Ingénieur IGN en retraite.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation du PPRL, des documents graphiques et un règlement, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures habituels d'ouverture de chaque mairie au public.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante à la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie (86 quai de la République) :

  • Lundi 28 décembre 2015 de 8h45 à 12h00
  • Mercredi 6 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 9 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 14 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 29 janvier 2016 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :

  • par correspondance à Monsieur Arnold SCHWERDORFFER, Président de la commission d'enquête, au siège de l’enquête , Mairie de Saint Gilles Croix de Vie – 86, quai de la République, BP 639, 85 806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex
  • ou par courriel (avec demande d’accusé de réception) à l’attention expresse du Président de la commission d’enquête à l'adresse suivante : pprl.paysdemonts@saintgillescroixdevie.fr.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat en Vendée à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications) pendant toute la durée de l’enquête.

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Risques et Nature - 19 rue Montesquieu - BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon cedex. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en préfecture et en mairies de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Saint Gilles Croix de Vie, Le Fenouiller et Brétignolles sur Mer ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de la procédure, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux "Pays de Monts", éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

=> En savoir plus sur le PPRL "Pays de Monts" : CLIQUEZ ICI

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