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Rôle et attributions

Rôle et attributions du Conseil Municipal

Son rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Il règle « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote ainsi le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations, est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, etc.

Son fonctionnement

Assemblée élue au suffrage universel direct, le conseil municipal est l’instance de la démocratie délibérative dans la commune. Présidé par le Maire, il se réunit en moyenne à Saint Gilles Croix de Vie une fois par mois, ou plus fréquemment selon les besoins.

Ses membres (*) débattent, sur la base d’un ordre du jour, de l’ensemble des questions relatives à la gestion municipale (budget, travaux, occupation du domaine public, acquisition ou aliénation de biens, animation de la vie locale, taux d’imposition, etc.).

Chaque projet de délibération donne lieu à un vote. Le maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre. Le conseil municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister.

(*) Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Leur nombre varie en fonction de la population municipale. A saint Gilles Croix de Vie, ils sont au nombre de 29.

Règlement intérieur

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Pour en prendre connaissance, télécharger le réglement intérieur du conseil municipal !



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